Réglementation vidéosurveillance chantier : tout ce qu’il faut savoir

Pourquoi installer un système de vidéosurveillance sur un chantier ?

Les chantiers de construction sont des environnements vulnérables où la sécurité peut être mise en péril par divers facteurs : vols d’équipements, dégradations, intrusions, mais aussi accidents du travail.

Selon une étude de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), les vols sur les chantiers représentent plus d’un milliard d’euros de pertes chaque année.

Les avantages de la vidéosurveillance sur chantier

• Dissuasion des intrusions : La présence visible de caméras réduit significativement les risques de vol et de vandalisme.
• Surveillance en temps réel : Un contrôle continu permet une réactivité immédiate en cas d’incident.
• Amélioration de la sécurité des travailleurs : Prévention des comportements à risque et intervention rapide en cas d’accident.
• Suivi du chantier à distance : Accès aux images à tout moment pour surveiller l’avancement des travaux.

Cependant, malgré son efficacité, la vidéosurveillance ne peut être déployée sur un chantier sans respecter les obligations légales définies par le Code de la sécurité intérieure et la CNIL.

La réglementation applicable à la vidéosurveillance de chantier

En France, l’installation de caméras de surveillance sur un chantier est soumise à plusieurs règles, notamment celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code de la sécurité intérieure.

La différence entre surveillance d’un espace privé et public

• Si le chantier est un espace privé, accessible uniquement aux travailleurs et sans passage public, les règles de la CNIL et du RGPD s’appliquent principalement.
• Si le chantier donne sur un espace public (trottoir, route, accès partagé), il est soumis aux règles strictes du Code de la sécurité intérieure. Une autorisation préfectorale est alors nécessaire.

Informer les personnes concernées

• Un panneau de signalisation visible doit être installé à l’entrée du chantier, mentionnant :
  • La présence d’un système de vidéosurveillance.
  • L’identité du responsable du traitement des images.
  • La durée de conservation des enregistrements.
  • Les droits des personnes filmées et les modalités d’exercice de ces droits.

Déclaration et conformité à la CNIL

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, une déclaration à la CNIL n’est plus nécessaire. Toutefois, l’exploitant doit tenir un registre des traitements contenant :

• La finalité du système de vidéosurveillance.
• La durée de conservation des images.
• Les personnes habilitées à y accéder.

Un manque de documentation peut être sanctionné en cas de contrôle.

Durée de conservation des images et accès aux enregistrements

Combien de temps peut-on conserver les images ?

La législation française limite la conservation des enregistrements vidéo à 30 jours.
Au-delà, les images doivent être supprimées ou archivées sous conditions particulières (exemple : enquête judiciaire en cours).

Qui peut visionner les enregistrements ?

Seules les personnes habilitées (responsable de sécurité, direction du chantier, entreprises sous-traitantes sous autorisation spécifique) peuvent accéder aux images.

Les travailleurs doivent être informés de leur droit d’accès aux images les concernant et peuvent faire une demande auprès du responsable de traitement.

Quels sont les risques et sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect des obligations liées à la vidéosurveillance sur un chantier expose les entreprises à des sanctions lourdes :

• Amendes administratives : La CNIL peut infliger des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
• Obligation de mise en conformité sous peine de suspension du dispositif.
• Recours des salariés ou tiers : Un travailleur peut saisir la CNIL en cas de non-respect de ses droits.

Comment Kooi vous aide à respecter la réglementation pour la vidéosurveillance sur chantier ?

Chez Kooi, nous proposons des solutions de vidéosurveillance spécialement conçues pour les chantiers et conformes aux obligations légales en vigueur.

Nos engagements pour une surveillance efficace et conforme :

• Systèmes certifiés : Nos caméras et dispositifs sont conformes aux directives CNIL et RGPD.
• Signalétique adaptée : Fourniture de panneaux informatifs conformes aux exigences légales.
• Gestion sécurisée des enregistrements : Conservation des images dans le respect des délais légaux, accès restreint aux personnes autorisées.
• Accompagnement réglementaire : Nos équipes vous assistent pour assurer la mise en conformité de votre système.

La vidéosurveillance est un atout majeur pour la sécurité des chantiers, mais elle doit impérativement respecter un cadre légal strict.

Avec KOOI, vous avez l’assurance d’un dispositif conforme aux exigences légales, garantissant à la fois sécurité maximale et respect des droits des travailleurs.

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